Active (Sirene)

BYE FORM

SIREN 437 486 384 · Sarreguemines

BYE FORM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 437486384, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 31 mars 2001. Son siège est situé à Sarreguemines (Moselle). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	BYE FORM
SIREN	437 486 384
SIRET du siège	437 486 384 00013
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	31 mars 2001
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 2001
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	93.0L
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	437 486 384 00013
Adresse	34 RUE POINCARE, 57200 SARREGUEMINES
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

29 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 octobre 2013)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
BODACC A n° 20140020, annonce 1295 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source
9 janvier 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140006, annonce 2042 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.