Cessée (Sirene)

BUFFARD INDUSTRIE

SIREN 423 696 897 · Les Rousses

BUFFARD INDUSTRIE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 423696897, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 21 février 2024. Sa date de création déclarée est le 7 juin 1999. Son siège est situé à Les Rousses (Jura). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	BUFFARD INDUSTRIE
SIREN	423 696 897
SIRET du siège	423 696 897 00010
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	7 juin 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 21 février 2024
Dernier traitement Sirene	23 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	33.4A
Nomenclature	NAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	423 696 897 00010
Adresse	LA DOYE, 39220 LES ROUSSES
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

6 mars 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 février 2024)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20240046, annonce 3267 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
15 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 2 avril 2008)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080065, annonce 2320 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.