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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sociétés holding » · Entreprises de la commune Châtenois-les-Forges · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 novembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 novembre 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20220225, annonce 2336 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

2. 20 novembre 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220225, annonce 2912 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

3. 13 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 6 décembre 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

   BODACC A n° 20160242, annonce 1891 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 29 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 septembre 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160191, annonce 2725 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 10 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 septembre 2015)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150192, annonce 2513 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 30 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20140045, annonce 18836 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 9 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20130081, annonce 7587 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 26 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20120018, annonce 9581 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 10 mai 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20110091, annonce 1099 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 17 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110003, annonce 9831 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 7 décembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social

    BODACC B n° 20100236, annonce 1026 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

12. 16 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090094, annonce 11312 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

13. 24 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080071, annonce 11578 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

14. 18 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080014, annonce 8629 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.