BT AVOCATS
SIREN 854 036 142 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Vesoul
BT AVOCATS (société civile de moyens), SIREN 854036142, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 6 septembre 2019. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vesoul (Haute-Saône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | BT AVOCATS |
|---|---|
| SIREN | 854 036 142 |
| SIRET du siège | 854 036 142 00016 |
| Catégorie juridique | Société civile de moyens (6589) |
| Date de création | 6 septembre 2019 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 6 septembre 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 66.19G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine mobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Vesoul · Entreprises du département Haute-Saône
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 854 036 142 00016 |
|---|---|
| Adresse | 18 PLACE DU PALAIS, 70000 VESOUL |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
3 octobre 2019 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20190191, annonce 1363 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.