BRUNO SNC

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 3 décembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

   BODACC A n° 20130242, annonce 2405 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

2. 13 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 24 juin 2013)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales le var information a été faite le 05/07/2013 .

   BODACC A n° 20130155, annonce 2165 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

3. 28 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 21 janvier 2008)

   avis de dépôt de l'état de créances dans la procédure commune de liquidation judiciaire ; dépôt de l'état de créances au Tribunal de Commerce Draguignan où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20080036, annonce 2986 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.