BRICO LOC

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 24 février 2010)

   Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 02/02/2010, Infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'EVRY en date du 30/03/2009, statue à nouveau : interdit à M. Michel BONNIN de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute personne morale pendant une durée de 7 ans

   BODACC A n° 20100050, annonce 2154 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

2. 15 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 juin 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100135, annonce 2158 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source

3. 16 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 30 mars 2009)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Michel BONNIN pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20090074, annonce 2339 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.