BRASSAERT SARL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 janvier 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100028, annonce 1547 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

2. 7 février 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100026, annonce 1309 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

3. 18 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 29 septembre 2009)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Brassaert Virginie pour une durée de 8 ANS ans.

   BODACC A n° 20090201, annonce 1179 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

4. 18 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 29 septembre 2009)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Millan Camille pour une durée de 12 ANS ans.

   BODACC A n° 20090201, annonce 1178 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

5. 19 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 février 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080047, annonce 4683 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.