BPEA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 novembre 2012)

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

   BODACC A n° 20120242, annonce 1725 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ · annonce source

2. 21 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 30 août 2010)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20100183, annonce 1027 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ · annonce source

3. 9 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080052, annonce 767 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

4. 17 janvier 2008 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

   BODACC A n° 20080011, annonce 132 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.