Active (Sirene)

BIOTOPE

SIREN 412 798 654 · École-Valentin

BIOTOPE (sa à conseil d'administration (s.a.i.)), SIREN 412798654, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juin 1997. Son siège est situé à École-Valentin (Doubs). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	BIOTOPE
SIREN	412 798 654
SIRET du siège	412 798 654 00023
Catégorie juridique	SA à conseil d'administration (s.a.i.) (5599)
Date de création	1er juin 1997
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1997
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	52.2P
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET	412 798 654 00023
Adresse	IMMEUBLE LE MASTERS 3, 25 RUE DE CHATILLON, 25480 ECOLE-VALENTIN
État	Fermé

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
412 798 654 00031	Besançon	52.2P	1er juin 2001
412 798 654 00015	Héricourt	52.2P	1er juin 1997

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

20 juillet 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160141, annonce 551 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
19 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 juillet 2016)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20160140, annonce 2292 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.