BATISOL 7

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Vaulx-Milieu · Entreprises du département Isère

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 juillet 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 juin 2025)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20250127, annonce 2775 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne · annonce source

2. 25 avril 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 10 avril 2025)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20250081, annonce 4405 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne · annonce source

3. 17 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 novembre 2023)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2022, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230222, annonce 2112 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne · annonce source

4. 4 mars 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20210044, annonce 1237 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

5. 11 octobre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20150195, annonce 657 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

6. 10 juillet 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital.

   BODACC B n° 20150131, annonce 1306 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

7. 12 avril 2015 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20150071, annonce 811 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.