SIFin
Active (Sirene)

BATIFRANC

SIREN 328 517 321 · Crédit-bail · Besançon

BATIFRANC (sa immobilière pour le commerce et l'industrie (sicomi) à conseil d'administration), SIREN 328517321, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 22 novembre 1983. Son activité principale déclarée est « Crédit-bail » (code 64.91Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Besançon (Doubs). Le répertoire recense 3 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).

Identité

DénominationBATIFRANC
SIREN328 517 321
SIRET du siège328 517 321 00043
Catégorie juridiqueSA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration (5522)
Date de création22 novembre 1983
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié10 à 19 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleCrédit-bail (64.91Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202564.91Y — Crédit-bail

Toutes les entreprises de l'activité « Crédit-bail » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

Établissements (3)

2 actifs

Siège

SIRET328 517 321 00043
Adresse17 E RUE ALAIN SAVARY, 25000 BESANCON
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
328 517 321 00035Dijon64.91Z1er décembre 2010
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
328 517 321 00027Besançon64.91Z30 juillet 1985

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202512 mois*Complets13 491 048 €+4,1 %901 400 €11 033 663 €6,7 %Publics
31/12/202412 mois*Complets12 962 420 €+6,1 %1 205 156 €10 405 763 €9,3 %Publics
31/12/202312 mois*Complets12 213 469 €—281 751 €9 154 526 €2,3 %Publics
31/12/2022Non publiéeComplets12 326 160 €—2 291 926 €9 941 420 €18,6 %Publics
31/12/201712 mois*Complets13 698 487 €—323 430 €12 018 845 €2,4 %Publics
31/12/2016Non publiéeComplets14 501 794 €—642 810 €12 869 760 €4,4 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2024
complet · 12 mois
31/12/2023
complet · 12 mois
31/12/2022
complet · 12 mois
31/12/2017
complet · 12 mois
31/12/2016
complet · 12 mois
Total du bilan123 350 739 €126 281 879 €115 215 341 €95 225 250 €99 269 390 €
Capitaux propres42 444 204 €41 327 508 €42 195 731 €20 382 161 €20 167 765 €
Capital social35 383 840 €35 383 840 €35 383 840 €9 691 920 €9 691 920 €
Emprunts et dettes financières72 772 815 €76 263 396 €66 004 709 €69 688 039 €73 512 967 €
Disponibilités11 050 205 €15 013 186 €14 773 036 €8 566 902 €7 925 544 €
Créances clients737 013 €827 987 €1 156 925 €432 402 €481 264 €
Dettes fournisseurs81 088 €33 847 €27 059 €5 675 €3 276 €
Charges de personnel1 570 323 €1 805 973 €1 407 303 €1 030 622 €1 034 505 €
Impôts et taxes119 971 €146 641 €140 162 €54 916 €185 618 €
Charges financières1 412 620 €1 319 790 €939 834 €1 658 383 €2 060 540 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (49)

  1. 27 octobre 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20260206, annonce 2089 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

  2. 21 juillet 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260136, annonce 3937 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

  3. 26 avril 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20260080, annonce 511 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

  4. 16 novembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250220, annonce 1284 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

  5. 8 décembre 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20240237, annonce 463 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

  6. 21 août 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20240161, annonce 265 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

  7. 9 août 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20240154, annonce 929 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

  8. 6 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240151, annonce 2479 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

  9. 21 décembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230246, annonce 841 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

  10. 19 décembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20230244, annonce 932 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

  11. 12 décembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20230239, annonce 844 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

  12. 30 mai 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20230103, annonce 634 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

  13. 14 octobre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 29 novembre 1983)

    transfert du siège social.

    BODACC B n° 20220200, annonce 530 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

  14. 24 juillet 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20220142, annonce 455 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

  15. 31 juillet 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital.

    BODACC B n° 20210148, annonce 302 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  16. 28 mai 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, l'activité.

    BODACC B n° 20210103, annonce 299 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  17. 19 juillet 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital.

    BODACC B n° 20200138, annonce 579 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  18. 23 juin 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20200120, annonce 628 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  19. 28 février 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20190042, annonce 518 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  20. 6 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180164, annonce 2619 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  21. 18 mai 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20180094, annonce 352 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  22. 23 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170097, annonce 3730 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  23. 23 août 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20170160, annonce 249 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  24. 23 août 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20170160, annonce 242 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  25. 12 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160096, annonce 4869 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  26. 22 juin 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20160122, annonce 623 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  27. 22 juin 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20160122, annonce 625 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  28. 22 juin 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20160122, annonce 621 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  29. 27 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150066, annonce 3039 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  30. 12 octobre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20140196, annonce 420 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  31. 30 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140036, annonce 3473 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  32. 9 avril 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20140070, annonce 914 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  33. 24 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130041, annonce 3694 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  34. 10 juillet 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20130131, annonce 886 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  35. 31 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120045, annonce 3617 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  36. 27 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20110250, annonce 808 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  37. 27 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20110250, annonce 807 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  38. 26 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110065, annonce 1393 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  39. 12 avril 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20110072, annonce 804 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  40. 26 décembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20100250, annonce 1145 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  41. 28 octobre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20100210, annonce 746 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  42. 28 octobre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20100210, annonce 747 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  43. 13 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100045, annonce 2372 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  44. 15 décembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20090241, annonce 760 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  45. 11 septembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090175, annonce 599 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  46. 9 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090042, annonce 3093 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  47. 29 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080049, annonce 2289 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  48. 25 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080070, annonce 319 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  49. 2 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20080038, annonce 2483 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.