Cessée (Sirene)

BATI-PRO 01

SIREN 494 993 686 · Bourg-en-Bresse

BATI-PRO 01 (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 494993686, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 17 mars 2008. Sa date de création déclarée est le 14 mars 2007. Son siège est situé à Bourg-en-Bresse (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	BATI-PRO 01
SIREN	494 993 686
SIRET du siège	494 993 686 00018
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	14 mars 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 17 mars 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	45.2V
Nomenclature	NAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	494 993 686 00018
Adresse	4 AV DE L EGALITE, 01000 BOURG-EN-BRESSE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

4 août 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 mars 2008)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20080060, annonce 787 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
21 mars 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080049, annonce 82 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.