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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activité des économistes de la construction » · Entreprises de la commune Dole · Entreprises du département Jura

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 juin 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180128, annonce 2395 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

2. 1er juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 mai 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180103, annonce 1503 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

3. 1er juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 18 mai 2018)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180103, annonce 1505 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

4. 1er juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 14 mai 2018)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180103, annonce 1504 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

5. 10 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 1er septembre 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.

   BODACC A n° 20170173, annonce 1015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

6. 10 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 31 août 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170173, annonce 1021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

7. 8 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-09-30

   BODACC C n° 20170047, annonce 3034 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

8. 25 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-09-30

   BODACC C n° 20160088, annonce 4652 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

9. 9 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 26 août 2016)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2016, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160173, annonce 706 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

10. 25 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-09-30

    BODACC C n° 20150083, annonce 3771 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

11. 21 mai 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20140097, annonce 1269 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

12. 30 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-09-30

    BODACC C n° 20140025, annonce 4290 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

13. 23 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-09-30

    BODACC C n° 20130040, annonce 3719 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

14. 29 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120028, annonce 6383 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

15. 10 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110031, annonce 4591 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

16. 6 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100089, annonce 3670 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

17. 17 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090095, annonce 6040 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

18. 5 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20090001, annonce 5110 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE · annonce source

19. 30 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité

    BODACC B n° 20080239, annonce 1316 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE · annonce source

20. 23 janvier 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-09-30

    BODACC C n° 20080003, annonce 2126 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 74.90A) dans le département Jura, dans l'ordre du répertoire.

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