SIFin
Active (Sirene)

BASSEE-MONTOIS

SIREN 200 040 251 · Administration publique générale · Donnemarie-Dontilly

BASSEE-MONTOIS (communauté de communes), SIREN 200040251, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2014. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Donnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne). Le répertoire recense 5 établissements, dont 4 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 20 à 49 salariés (année 2024).

Identité

DénominationBASSEE-MONTOIS
SIREN200 040 251
SIRET du siège200 040 251 00023
Catégorie juridiqueCommunauté de communes (7346)
Date de création1er janvier 2014
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2014
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié20 à 49 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Donnemarie-Dontilly · Entreprises du département Seine-et-Marne

Établissements (5)

4 actifs

Siège

SIRET200 040 251 00023
AdresseMAIRIE, 77520 DONNEMARIE-DONTILLY
ÉtatActif
Établissements actifs (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
200 040 251 00056Bray-sur-Seine52.22Z1er janvier 2018
200 040 251 00031Donnemarie-Dontilly42.99Z1er janvier 2014
200 040 251 00049Donnemarie-Dontilly84.12Z1er janvier 2014
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
200 040 251 00015Bray-sur-Seine84.11Z1er janvier 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Seine-et-Marne, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.