BART-GARNACHE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Gestion de fonds » · Entreprises de la commune Morteau · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 octobre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er octobre 2021)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20210197, annonce 1847 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 9 septembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er mars 2018)

   transfert du siège social.

   BODACC B n° 20210176, annonce 424 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 30 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 23 juin 2021)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20210126, annonce 2712 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 1er juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 26 juin 2020)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Juin 2020 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20200126, annonce 2930 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 20 mars 2018 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20180055, annonce 375 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 66.30Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

• ATOME · Morteau
• HOLDING AKIDOMIA · Boussières
• HOLDING CROCK · Laire
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• SC HARMONIE · Levier
• HOLDING NORPAPER AV · Besançon