BAC
SIREN 503 248 148 · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses · Évette-Salbert
BAC (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 503248148, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 8 décembre 2017. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2008. Son activité principale déclarée est « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses » (code 74.90B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Évette-Salbert (Territoire de Belfort). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BAC |
|---|---|
| SIREN | 503 248 148 |
| SIRET du siège | 503 248 148 00028 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er avril 2008 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 8 décembre 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses » · Entreprises de la commune Évette-Salbert · Entreprises du département Territoire de Belfort
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 503 248 148 00028 |
|---|---|
| Adresse | 22 RUE DES CLARINES, 90350 EVETTE-SALBERT |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 503 248 148 00010 | Viry-Châtillon | 74.90B | 1er avril 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (15)
21 novembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis d’annulation
Avis d’annulation
BODACC C n° 20190224, annonce 9733 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
3 novembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-01-31
BODACC C n° 20190212, annonce 1585 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
14 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-09-30
BODACC C n° 20180170, annonce 1503 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
6 février 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180025, annonce 2715 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
6 février 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20180025, annonce 2714 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
23 septembre 2016 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
BODACC A n° 20160187, annonce 2233 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
16 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-09-30
BODACC C n° 20160056, annonce 7226 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
2 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-09-30
BODACC C n° 20160013, annonce 8802 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
4 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-09-30
BODACC C n° 20140074, annonce 10557 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
25 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-09-30
BODACC C n° 20130042, annonce 10003 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source
19 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120017, annonce 14373 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source
4 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20110018, annonce 14096 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source
15 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20110014, annonce 12834 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source
16 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090025, annonce 10815 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
9 avril 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080061, annonce 1450 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.