Active (Sirene)

AU PANIER GARNI

SIREN 410 101 398 · Deluz

AU PANIER GARNI (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 410101398, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 5 janvier 1997. Son siège est situé à Deluz (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	AU PANIER GARNI
SIREN	410 101 398
SIRET du siège	410 101 398 00015
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	5 janvier 1997

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1997
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	52.1B
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	410 101 398 00015
Adresse	3 RUE DES ECOLES, 25960 DELUZ
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

14 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 janvier 2008)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20080044, annonce 5012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.