AU 3 CHOIX

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 4 novembre 2008)

   Par arrêt en date du 04.11.2008, la Cour d'Appel de Toulouse infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 27.06.2007 ayant prononcé l'interdiction de gérer pour une durée de 5 ans à l'encontre de M. Maamar BOUALI.

   BODACC A n° 20090076, annonce 1281 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 27 janvier 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 8 janvier 2009)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

   BODACC A n° 20090018, annonce 812 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 5 septembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 mars 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080078, annonce 2437 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.