Cessée (Sirene)

ATY AVOCATS

SIREN 824 688 980 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Toulouse

ATY AVOCATS (société civile de moyens), SIREN 824688980, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 septembre 2022. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2017. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	ATY AVOCATS
SIREN	824 688 980
SIRET du siège	824 688 980 00013
Catégorie juridique	Société civile de moyens (6589)
Date de création	1er janvier 2017

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2022
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	824 688 980 00013
Adresse	26 RUE MATABIAU, 31000 TOULOUSE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

26 mars 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20230060, annonce 846 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
26 mars 2023 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20230060, annonce 847 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
24 mai 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20200099, annonce 648 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
11 janvier 2017 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20170007, annonce 123 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.