Cessée (Sirene)

ATS DIFFUSION

SIREN 503 519 035 · Ingénierie, études techniques · Vénissieux

ATS DIFFUSION (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 503519035, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 décembre 2012. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2008. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vénissieux (Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	ATS DIFFUSION
SIREN	503 519 035
SIRET du siège	503 519 035 00029
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er avril 2008
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 15 décembre 2012
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Ingénierie, études techniques (71.12B)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Vénissieux · Entreprises du département Rhône

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	503 519 035 00029
Adresse	14 RUE GERMAINE, 69200 VENISSIEUX
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
503 519 035 00011	Revel-Tourdan	71.12B	1er avril 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (8)

13 mars 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20130051, annonce 2321 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
13 mars 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130051, annonce 2795 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
27 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120053, annonce 4792 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
2 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20120019, annonce 11283 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
11 mai 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20110092, annonce 1173 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
22 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20110016, annonce 10037 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
25 août 2010 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
BODACC A n° 20100164, annonce 1119 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
6 mai 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080076, annonce 896 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.