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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Bussières · Entreprises du département Puy-de-Dôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 novembre 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100215, annonce 2066 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source

2. 17 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 29 septembre 2010)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100202, annonce 1564 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source

3. 11 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 21 octobre 2010)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100217, annonce 1327 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source

4. 11 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 octobre 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100217, annonce 1322 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source

5. 17 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 23 octobre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Octobre 2009 désignant liquidateur Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090221, annonce 1348 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.