ATERCOM SA
SIREN 411 185 952 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Houdan
ATERCOM SA (sa à conseil d'administration (s.a.i.)), SIREN 411185952, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er août 1996. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Houdan (Yvelines). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ATERCOM SA |
|---|---|
| SIREN | 411 185 952 |
| SIRET du siège | 411 185 952 00024 |
| Catégorie juridique | SA à conseil d'administration (s.a.i.) (5599) |
| Date de création | 1er août 1996 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Houdan · Entreprises du département Yvelines
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 411 185 952 00024 |
|---|---|
| Adresse | 7 RUE SAINT MATHIEU, 78550 HOUDAN |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 411 185 952 00016 | Prunay-en-Yvelines | 70.3E | 1er août 1996 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
19 juillet 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 juillet 2022)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20220138, annonce 2525 · Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · annonce source
14 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire (événement du 4 mars 2021)
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles.
BODACC A n° 20210051, annonce 2602 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
27 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 février 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110041, annonce 1662 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
20 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 3 février 2009)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2008 désignant, liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20090036, annonce 1642 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
18 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant le plan de continuation (événement du 25 novembre 2008)
Jugement modifiant le plan de continuation.
BODACC A n° 20080232, annonce 1678 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.