ASSOC MUSEE DU VITRAIL
SIREN 400 258 109 · Curzay-sur-Vonne
ASSOC MUSEE DU VITRAIL (association déclarée), SIREN 400258109, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 novembre 2006. Sa date de création déclarée est le 1er février 1995. Son siège est situé à Curzay-sur-Vonne (Vienne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ASSOC MUSEE DU VITRAIL |
|---|---|
| SIREN | 400 258 109 |
| SIRET du siège | 400 258 109 00018 |
| Catégorie juridique | Association déclarée (9220) |
| Date de création | 1er février 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 20 novembre 2006 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | 91.3E |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 1 (2003) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 400 258 109 00018 |
|---|---|
| Adresse | MAIRIE, 86600 CURZAY-SUR-VONNE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
4 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 mars 2009)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
BODACC A n° 20090067, annonce 1103 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.