ASS MOS'ART
SIREN 403 370 166 · Autre mise à disposition de ressources humaines · Lille
ASS MOS'ART (association déclarée), SIREN 403370166, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1995. Son activité principale déclarée est « Autre mise à disposition de ressources humaines » (code 78.30Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lille (Nord). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | ASS MOS'ART |
|---|---|
| SIREN | 403 370 166 |
| SIRET du siège | 403 370 166 00023 |
| Catégorie juridique | Association déclarée (9220) |
| Date de création | 1er janvier 1995 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
| Économie sociale et solidaire | Oui (déclaré à Sirene) |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Autre mise à disposition de ressources humaines (78.30Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 78.20H — Autre mise à disposition de ressources humaines |
Toutes les entreprises de l'activité « Autre mise à disposition de ressources humaines » · Entreprises de la commune Lille · Entreprises du département Nord
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 403 370 166 00023 |
|---|---|
| Adresse | 294 RUE EUGENE JACQUET, 59800 LILLE |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 403 370 166 00015 | Lille | 91.3E | 1er janvier 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
28 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 octobre 2018)
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 15/00010
BODACC A n° 20180206, annonce 2345 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE · annonce source
20 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 6 novembre 2015)
Jugement de la conversion de la procédure de sauvegarde ouverte en redressement judiciaire ; représentant des créanciers : Maître MARTIN (Philippe), mandataire judiciaire, ayant étude 58, Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C auprès du représentant des créanciers
BODACC A n° 20150245, annonce 3152 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE · annonce source
23 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 31 août 2015)
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
BODACC A n° 20150182, annonce 2272 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE · annonce source
18 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 9 janvier 2015)
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire : SELARL R&D, représentée par Maître ROUVROY (Eric), ayant étude 4, rue Gombert, 59000 Lille, avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion ; mandataire : Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire
BODACC A n° 20150034, annonce 2050 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.