SIFin
Active (Sirene)

ASS MOS'ART

SIREN 403 370 166 · Autre mise à disposition de ressources humaines · Lille

ASS MOS'ART (association déclarée), SIREN 403370166, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1995. Son activité principale déclarée est « Autre mise à disposition de ressources humaines » (code 78.30Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lille (Nord). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationASS MOS'ART
SIREN403 370 166
SIRET du siège403 370 166 00023
Catégorie juridiqueAssociation déclarée (9220)
Date de création1er janvier 1995
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024
Économie sociale et solidaireOui (déclaré à Sirene)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleAutre mise à disposition de ressources humaines (78.30Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202578.20H — Autre mise à disposition de ressources humaines

Toutes les entreprises de l'activité « Autre mise à disposition de ressources humaines » · Entreprises de la commune Lille · Entreprises du département Nord

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET403 370 166 00023
Adresse294 RUE EUGENE JACQUET, 59800 LILLE
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
403 370 166 00015Lille91.3E1er janvier 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 28 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 octobre 2018)

    Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 15/00010

    BODACC A n° 20180206, annonce 2345 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE · annonce source

  2. 20 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 6 novembre 2015)

    Jugement de la conversion de la procédure de sauvegarde ouverte en redressement judiciaire ; représentant des créanciers : Maître MARTIN (Philippe), mandataire judiciaire, ayant étude 58, Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C auprès du représentant des créanciers

    BODACC A n° 20150245, annonce 3152 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE · annonce source

  3. 23 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 31 août 2015)

    Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

    BODACC A n° 20150182, annonce 2272 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE · annonce source

  4. 18 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 9 janvier 2015)

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire : SELARL R&D, représentée par Maître ROUVROY (Eric), ayant étude 4, rue Gombert, 59000 Lille, avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion ; mandataire : Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire

    BODACC A n° 20150034, annonce 2050 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 78.30Z) dans le département Nord, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.