Active (Sirene)

ASS FRANCHECOMTE PREVENTION MSA

SIREN 423 197 979 · Lons-le-Saunier

ASS FRANCHECOMTE PREVENTION MSA (association déclarée), SIREN 423197979, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 1998. Son siège est situé à Lons-le-Saunier (Jura). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	ASS FRANCHECOMTE PREVENTION MSA
SIREN	423 197 979
SIRET du siège	423 197 979 00010
Catégorie juridique	Association déclarée (9220)
Date de création	1er juillet 1998

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1998
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	91.3E
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	423 197 979 00010
Adresse	CMSA DU JURA, 10 RUE DES PERRIERES, 39000 LONS-LE-SAUNIER
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.