ARTSOFT
SIREN 401 933 510 · Edition de logiciels applicatifs · Gouvernes
ARTSOFT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 401933510, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 12 août 2021. Sa date de création déclarée est le 10 juillet 1995. Son activité principale déclarée est « Edition de logiciels applicatifs » (code 58.29C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Gouvernes (Seine-et-Marne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ARTSOFT |
|---|---|
| SIREN | 401 933 510 |
| SIRET du siège | 401 933 510 00018 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 10 juillet 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 12 août 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Edition de logiciels applicatifs (58.29C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 58.29Y — Édition d’autres logiciels |
Toutes les entreprises de l'activité « Edition de logiciels applicatifs » · Entreprises de la commune Gouvernes · Entreprises du département Seine-et-Marne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 401 933 510 00018 |
|---|---|
| Adresse | CTRE AFFAIRES LA GONDOIRE, 1 RUE LA FONTAINE, 77400 GOUVERNES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2020 | 12 mois* | Complets | 338 665 € | — | 42 690 € | 76 499 € | 12,6 % | Publics |
| 31/12/2019 | Non publiée | Complets | 311 627 € | — | 82 337 € | 83 479 € | 26,4 % | Publics |
| 31/12/2017 | 12 mois* | Complets | 413 909 € | — | 136 407 € | 158 828 € | 33,0 % | Publics |
| 31/12/2016 | Non publiée | Complets | 340 030 € | — | 159 816 € | 158 215 € | 47,0 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2020 complet · 12 mois | 31/12/2019 complet · 12 mois | 31/12/2017 complet · 12 mois | 31/12/2016 complet · 12 mois |
|---|---|---|---|---|
| Total du bilan | 474 521 € | 486 103 € | 376 025 € | 233 260 € |
| Capitaux propres | 328 529 € | 285 839 € | 109 818 € | -26 589 € |
| Capital social | 7 622 € | 7 622 € | 7 622 € | 7 622 € |
| Disponibilités | 105 762 € | 33 218 € | 79 843 € | 31 492 € |
| Créances clients | 41 108 € | 51 036 € | 37 711 € | 93 431 € |
| Dettes fournisseurs | 38 051 € | 79 141 € | 45 524 € | 10 003 € |
| Charges de personnel | 79 070 € | 89 413 € | 107 027 € | 99 652 € |
| Impôts et taxes | 486 € | 1 010 € | 1 673 € | 1 759 € |
| Charges financières | 51 € | 4 € | 5 € | -19 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (15)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
22 août 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210163, annonce 1572 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
5 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210151, annonce 14347 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
28 mai 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur Observation: Procés verbal en date du 31 mars 2021 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la société SA TEAMNET RCS B PARIS 339.220.006, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans Le Moniteur de Seine et Marne du 3 avril 2021
BODACC B n° 20210103, annonce 2163 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
26 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200143, annonce 1880 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
3 décembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190232, annonce 5999 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
2 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180140, annonce 19502 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
20 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170064, annonce 7932 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
28 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160073, annonce 9365 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
13 décembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20150240, annonce 1059 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
11 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 10 octobre 2014)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140212, annonce 2855 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
25 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 3 mars 2014)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Jerome Cabooter mission conduite par Me Cabooter 4 boulevard Michaël Faraday 77700 Serris.
BODACC A n° 20140059, annonce 2296 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
22 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 septembre 2013)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Selarl Jerome Cabooter mission conduite par Me Cabooter 4 boulevard Michaël Faraday 77700 Serris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130204, annonce 2929 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
28 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100037, annonce 8822 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
7 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090064, annonce 7558 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
29 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080077, annonce 9103 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.