SIFin
Cessée (Sirene)

ARTSOFT

SIREN 401 933 510 · Edition de logiciels applicatifs · Gouvernes

ARTSOFT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 401933510, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 12 août 2021. Sa date de création déclarée est le 10 juillet 1995. Son activité principale déclarée est « Edition de logiciels applicatifs » (code 58.29C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Gouvernes (Seine-et-Marne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationARTSOFT
SIREN401 933 510
SIRET du siège401 933 510 00018
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création10 juillet 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 12 août 2021
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleEdition de logiciels applicatifs (58.29C)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202558.29Y — Édition d’autres logiciels

Toutes les entreprises de l'activité « Edition de logiciels applicatifs » · Entreprises de la commune Gouvernes · Entreprises du département Seine-et-Marne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET401 933 510 00018
AdresseCTRE AFFAIRES LA GONDOIRE, 1 RUE LA FONTAINE, 77400 GOUVERNES
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202012 mois*Complets338 665 €—42 690 €76 499 €12,6 %Publics
31/12/2019Non publiéeComplets311 627 €—82 337 €83 479 €26,4 %Publics
31/12/201712 mois*Complets413 909 €—136 407 €158 828 €33,0 %Publics
31/12/2016Non publiéeComplets340 030 €—159 816 €158 215 €47,0 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2020
complet · 12 mois
31/12/2019
complet · 12 mois
31/12/2017
complet · 12 mois
31/12/2016
complet · 12 mois
Total du bilan474 521 €486 103 €376 025 €233 260 €
Capitaux propres328 529 €285 839 €109 818 €-26 589 €
Capital social7 622 €7 622 €7 622 €7 622 €
Disponibilités105 762 €33 218 €79 843 €31 492 €
Créances clients41 108 €51 036 €37 711 €93 431 €
Dettes fournisseurs38 051 €79 141 €45 524 €10 003 €
Charges de personnel79 070 €89 413 €107 027 €99 652 €
Impôts et taxes486 €1 010 €1 673 €1 759 €
Charges financières51 €4 €5 €-19 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (15)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 22 août 2021 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20210163, annonce 1572 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  2. 5 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210151, annonce 14347 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  3. 28 mai 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur Observation: Procés verbal en date du 31 mars 2021 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la société SA TEAMNET RCS B PARIS 339.220.006, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans Le Moniteur de Seine et Marne du 3 avril 2021

    BODACC B n° 20210103, annonce 2163 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  4. 26 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200143, annonce 1880 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  5. 3 décembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190232, annonce 5999 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  6. 2 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180140, annonce 19502 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  7. 20 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170064, annonce 7932 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  8. 28 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160073, annonce 9365 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  9. 13 décembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20150240, annonce 1059 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  10. 11 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 10 octobre 2014)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20140212, annonce 2855 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  11. 25 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 3 mars 2014)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Jerome Cabooter mission conduite par Me Cabooter 4 boulevard Michaël Faraday 77700 Serris.

    BODACC A n° 20140059, annonce 2296 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  12. 22 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 septembre 2013)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Selarl Jerome Cabooter mission conduite par Me Cabooter 4 boulevard Michaël Faraday 77700 Serris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20130204, annonce 2929 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  13. 28 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100037, annonce 8822 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  14. 7 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090064, annonce 7558 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  15. 29 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080077, annonce 9103 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.