ARTS PRO DECO

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses » · Entreprises de la commune Boissy-sous-Saint-Yon · Entreprises du département Essonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 février 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120041, annonce 3481 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source

2. 5 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 18 avril 2011)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sébastien CHABROUTY pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20110087, annonce 2202 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source

3. 15 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 28 juin 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2010 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100135, annonce 2137 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source

4. 10 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 13 septembre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Avezou 5 BD de l'Europe 91050 EVRY CEDEX.

   BODACC A n° 20100191, annonce 1071 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.