ARTS MENUISERIES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 mai 2009)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20090104, annonce 1633 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

2. 5 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 15 avril 2009)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Vanmeenen Ludovic pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20090085, annonce 2229 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

3. 4 novembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 19 décembre 2007)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bethune où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20080063, annonce 1827 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.