ARTISAN CONFORT ELECTRIQUE
SIREN 423 660 885 · Chasse-sur-Rhône
ARTISAN CONFORT ELECTRIQUE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 423660885, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 1999. Son siège est situé à Chasse-sur-Rhône (Isère). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ARTISAN CONFORT ELECTRIQUE |
|---|---|
| SIREN | 423 660 885 |
| SIRET du siège | 423 660 885 00017 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er juillet 1999 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1999 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | 45.3A |
|---|---|
| Nomenclature | NAF (1993) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 423 660 885 00017 |
|---|---|
| Adresse | 21 CHEMIN DES BARBIERES, 38670 CHASSE-SUR-RHONE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
17 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 février 2009)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20090053, annonce 1702 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
10 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 19 mai 2004)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080184, annonce 2077 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.