ARTIS MENUISERIES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 22 décembre 2008)

   Arrêt de la cour d'appel de Douai en date du 18/12/2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12/11/2007 Confirme le jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 12/11/2007 ayant condamné Monsieur Gérard KACZMAREK à une mesure de Faillite Personnelle, sauf sur la durée de la sanction, Statuant de ce chef, limite à 5 ANS la Faillite Personnelle de Monsieur KACZMAREK.

   BODACC A n° 20090003, annonce 1873 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · annonce source

2. 30 avril 2009 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20090084, annonce 1303 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · annonce source

3. 29 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 avril 2009)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20090083, annonce 1479 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.