Cessée (Sirene)

ARTIS BAT

SIREN 448 166 314 · Pertuis

ARTIS BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 448166314, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 4 octobre 2006. Sa date de création déclarée est le 12 mars 2003. Son siège est situé à Pertuis (Vaucluse). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	ARTIS BAT
SIREN	448 166 314
SIRET du siège	448 166 314 00022
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	12 mars 2003
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 4 octobre 2006
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	45.2V
Nomenclature	NAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	448 166 314 00022
Adresse	236 RUE HENRI SILVY, 84120 PERTUIS
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
448 166 314 00014	Pertuis	45.2V	12 mars 2003

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

4 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt du projet de répartition (événement du 19 mars 2015)
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150071, annonce 2367 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
26 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 novembre 2015)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20150228, annonce 2177 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
20 novembre 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150224, annonce 1155 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
17 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 31 mars 2015)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150075, annonce 2126 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.