SIFin
Active (Sirene)

ARTICLE 22

SIREN 493 709 604 · Fonds de placement et entités financières similaires · Merceuil

ARTICLE 22 (autre société civile), SIREN 493709604, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 22 décembre 2006. Son activité principale déclarée est « Fonds de placement et entités financières similaires » (code 64.30Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Merceuil (Côte-d'Or). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationARTICLE 22
SIREN493 709 604
SIRET du siège493 709 604 00018
Catégorie juridiqueAutre société civile (6599)
Date de création22 décembre 2006
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleFonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202564.32Y — Activités de fiducie, comptes de patrimoine et d’agence

Toutes les entreprises de l'activité « Fonds de placement et entités financières similaires » · Entreprises de la commune Merceuil · Entreprises du département Côte-d'Or

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET493 709 604 00018
AdresseHAMEAU DE MORTREUIL, 16 RUE DE LA MARRONNIERE, 21190 MERCEUIL
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (2)

  1. 26 juin 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Fusion - L236-1 à compter du 15/05/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : societe absorbante :ARTICLE 22, Société civile (SC), 16 rue de la Marronniere - Hameau de Morteuil 21190 MERCEUIL (RCS DIJON (2104) 493 709 604) societe absorbee :TPMG FINANCE, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), 16 rue de la Marronniere - Hameau de Morteuil 21190 Merceuil (RCS DIJON (2104) 484 005 616)

    BODACC B n° 20150121, annonce 360 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  2. 19 mars 2015 · Ventes et cessions · Avis initial

    Avis de projet de fusion AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ARTICLE 22 la forme : Société Civile l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 16, RUE DE LA MARRONIERE - HA

    Autre achat, apport, attribution

    BODACC A n° 20150055, annonce 105 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 64.30Z) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.