Cessée (Sirene)

ARTICART

SIREN 493 261 291 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Fréjus

ARTICART (société civile de moyens), SIREN 493261291, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 24 septembre 2012. Sa date de création déclarée est le 2 octobre 2006. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fréjus (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	ARTICART
SIREN	493 261 291
SIRET du siège	493 261 291 00014
Catégorie juridique	Société civile de moyens (6589)
Date de création	2 octobre 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 24 septembre 2012
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Fréjus · Entreprises du département Var

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	493 261 291 00014
Adresse	CLINIQUE LES LAURIERS, RUE JEAN GIONO, 83370 FREJUS
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

30 novembre 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120232, annonce 1580 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
29 août 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20120166, annonce 1971 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
16 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, le capital
BODACC B n° 20090134, annonce 1620 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.