ARTEQUAL
SIREN 433 672 565 · Torcy
ARTEQUAL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 433672565, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 23 novembre 2000. Son siège est situé à Torcy (Seine-et-Marne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ARTEQUAL |
|---|---|
| SIREN | 433 672 565 |
| SIRET du siège | 433 672 565 00028 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 23 novembre 2000 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 30 avril 2004 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | 45.2A |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 1 (2003) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 433 672 565 00028 |
|---|---|
| Adresse | 1 PROMENADE DU BELVEDERE, 77200 TORCY |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 433 672 565 00010 | Paris 16e Arrondissement | 45.2A | 23 novembre 2000 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
1er avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 décembre 2008)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20090002, annonce 2470 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
30 décembre 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080239, annonce 2381 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.