SIFin
Active (Sirene)

ARTEFFECT

SIREN 797 587 144 · Ingénierie, études techniques · Romainville

ARTEFFECT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 797587144, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 2013. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Romainville (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).

Identité

DénominationARTEFFECT
SIREN797 587 144
SIRET du siège797 587 144 00032
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création1er septembre 2013
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 31 août 2023
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salarié10 à 19 salariés (année 2024)

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleIngénierie, études techniques (71.12B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202571.12Y — Activités d’ingénierie et de conseil technique connexe

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Romainville · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET797 587 144 00032
Adresse111 AVENUE GASTON ROUSSEL, 93230 ROMAINVILLE
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
797 587 144 00024Montreuil71.12B10 juillet 2015
797 587 144 00016Orsay71.12B1er septembre 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202412 mois*CompletsConfidentiel—-430 145 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202312 mois*CompletsConfidentiel—506 188 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/2022Non publiéeCompletsConfidentiel—518 232 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/201912 mois*CompletsConfidentiel—-1 494 893 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/20188 mois*CompletsConfidentiel—-971 409 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
30/04/2018Non publiéeCompletsConfidentiel—-1 139 444 €Confidentiel—Partiellement confidentiels

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (22)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 8 octobre 2026 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 29 septembre 2026)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

    BODACC A n° 20260193, annonce 3749 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

  2. 21 mai 2026 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 mai 2026)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2026 désignant administrateur SELARL Ajup prise en la personne de Me Paul-Henri Audras 5 Avenue de Messine 75008 Paris avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Avenue de Lorraine 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au

    BODACC A n° 20260095, annonce 3536 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

  3. 6 mars 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital.

    BODACC B n° 20260045, annonce 3034 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

  4. 5 août 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250148, annonce 14150 · Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · annonce source

  5. 18 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240138, annonce 8353 · Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · annonce source

  6. 7 février 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20240026, annonce 2507 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

  7. 6 février 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20240025, annonce 10130 · Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · annonce source

  8. 27 septembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er septembre 2013)

    transfert du siège social.

    BODACC B n° 20230186, annonce 1939 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

  9. 30 septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220190, annonce 4756 · Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · annonce source

  10. 11 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210155, annonce 6431 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  11. 26 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200251, annonce 6629 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  12. 13 mars 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20200052, annonce 2546 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  13. 27 novembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-04-30

    BODACC C n° 20180221, annonce 12246 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  14. 15 mai 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20180091, annonce 2203 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  15. 23 janvier 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-04-30

    BODACC C n° 20180011, annonce 12925 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  16. 17 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170080, annonce 13250 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  17. 14 juillet 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital..

    BODACC B n° 20170133, annonce 2078 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  18. 10 mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20170020, annonce 11612 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  19. 24 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150082, annonce 12358 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  20. 21 juillet 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20150137, annonce 1213 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  21. 21 juillet 2015 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

    BODACC A n° 20150137, annonce 1403 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  22. 11 octobre 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130197, annonce 687 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.12B) dans le département Seine-Saint-Denis, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.