Cessée (Sirene)

ARTEFACT

SIREN 429 331 002 · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. · Cheval-Blanc

ARTEFACT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 429331002, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2016. Sa date de création déclarée est le 3 janvier 2000. Son activité principale déclarée est « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. » (code 82.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Cheval-Blanc (Vaucluse). Le répertoire recense 5 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	ARTEFACT
SIREN	429 331 002
SIRET du siège	429 331 002 00056
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	3 janvier 2000
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2016
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. » · Entreprises de la commune Cheval-Blanc · Entreprises du département Vaucluse

Établissements (5)

0 actif

Siège

SIRET	429 331 002 00056
Adresse	ROUTE DE PERTUIS, 18 CHE DE LA ROMAINE, 84460 CHEVAL-BLANC
État	Fermé

Établissements fermés (4)
SIRET	Commune	Activité	Création
429 331 002 00049	Paradou	70.22Z	1er décembre 2008
429 331 002 00031	Miramas	70.22Z	1er juillet 2005
429 331 002 00023	Miramas	74.1G	6 juin 2001
429 331 002 00015	Miramas	74.1G	3 janvier 2000

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (13)

16 juillet 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170134, annonce 2529 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
31 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160092, annonce 9066 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
26 août 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20160167, annonce 2096 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
24 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150098, annonce 10977 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
25 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140080, annonce 14253 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
17 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130093, annonce 1285 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · annonce source
30 septembre 2013 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
BODACC A n° 20130188, annonce 1463 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
30 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120080, annonce 2110 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source
16 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110089, annonce 1027 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source
28 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100070, annonce 1726 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source
17 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090095, annonce 1676 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · annonce source
12 février 2009 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
BODACC A n° 20090030, annonce 356 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · annonce source
25 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080072, annonce 1552 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.