Cessée (Sirene)

ARTECONSEIL

SIREN 794 739 631 · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses · Caen

ARTECONSEIL (sas, société par actions simplifiée), SIREN 794739631, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 23 octobre 2020. Sa date de création déclarée est le 12 juillet 2013. Son activité principale déclarée est « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses » (code 74.90B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Caen (Calvados). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	ARTECONSEIL
SIREN	794 739 631
SIRET du siège	794 739 631 00024
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	12 juillet 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 23 octobre 2020
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses » · Entreprises de la commune Caen · Entreprises du département Calvados

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	794 739 631 00024
Adresse	53 RUE DOCTEUR CALMETTE, 14000 CAEN
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
794 739 631 00016	Démouville	74.90B	12 juillet 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

26 novembre 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200230, annonce 385 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
4 février 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-09-30
BODACC C n° 20180020, annonce 108 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
21 février 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-09-30
BODACC C n° 20170015, annonce 610 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
15 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-09-30
BODACC C n° 20160029, annonce 971 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
16 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-09-30
BODACC C n° 20160021, annonce 1033 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
21 octobre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20140202, annonce 310 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.