Cessée (Sirene)

ARTCONSEIL

SIREN 803 606 037 · Activités spécialisées de design · Paris 5e Arrondissement

ARTCONSEIL (sas, société par actions simplifiée), SIREN 803606037, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 17 juillet 2017. Sa date de création déclarée est le 1er août 2014. Son activité principale déclarée est « Activités spécialisées de design » (code 74.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 5e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	ARTCONSEIL
SIREN	803 606 037
SIRET du siège	803 606 037 00015
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	1er août 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 17 juillet 2017
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Activités spécialisées de design (74.10Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités spécialisées de design » · Entreprises de la commune Paris 5e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	803 606 037 00015
Adresse	13 RUE MAITRE ALBERT, 75005 PARIS 5
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

24 octobre 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170204, annonce 1892 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
11 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-03-31
BODACC C n° 20170077, annonce 8964 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
30 mai 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20170102, annonce 1816 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
16 décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-03-31
BODACC C n° 20160134, annonce 7622 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
17 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-03-31
BODACC C n° 20150106, annonce 10907 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
5 août 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140148, annonce 952 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.