ARTBAT 01
SIREN 487 963 027 · Bourg-en-Bresse
ARTBAT 01 (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 487963027, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 mai 2008. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2006. Son siège est situé à Bourg-en-Bresse (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ARTBAT 01 |
|---|---|
| SIREN | 487 963 027 |
| SIRET du siège | 487 963 027 00015 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er janvier 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 16 mai 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | 45.2V |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 1 (2003) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 487 963 027 00015 |
|---|---|
| Adresse | 2 RUE GEORGES LOISEAU, 01000 BOURG-EN-BRESSE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
3 juin 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080094, annonce 53 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
6 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 mai 2008)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20080095, annonce 2280 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.