SIFin
Cessée (Sirene)

ART PROJECT DESIGN

SIREN 539 201 517 · Activités spécialisées de design · Sorbiers

ART PROJECT DESIGN (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 539201517, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 23 mars 2016. Sa date de création déclarée est le 16 janvier 2012. Son activité principale déclarée est « Activités spécialisées de design » (code 74.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sorbiers (Loire). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationART PROJECT DESIGN
SIREN539 201 517
SIRET du siège539 201 517 00023
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création16 janvier 2012

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 23 mars 2016
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleActivités spécialisées de design (74.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités spécialisées de design » · Entreprises de la commune Sorbiers · Entreprises du département Loire

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET539 201 517 00023
Adresse34 RUE DE LA VAURE, 42290 SORBIERS
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
539 201 517 00015Saint-Chamond43.34Z16 janvier 2012

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 16 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 mai 2017)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20170093, annonce 1386 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source

  2. 7 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 25 janvier 2017)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20170026, annonce 1903 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source

  3. 4 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 23 mars 2016)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2016, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

    BODACC A n° 20160068, annonce 1774 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

  4. 2 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150056, annonce 3281 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source

  5. 8 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140051, annonce 8325 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.