ART PROJECT DESIGN
SIREN 539 201 517 · Activités spécialisées de design · Sorbiers
ART PROJECT DESIGN (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 539201517, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 23 mars 2016. Sa date de création déclarée est le 16 janvier 2012. Son activité principale déclarée est « Activités spécialisées de design » (code 74.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sorbiers (Loire). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ART PROJECT DESIGN |
|---|---|
| SIREN | 539 201 517 |
| SIRET du siège | 539 201 517 00023 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 16 janvier 2012 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 23 mars 2016 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités spécialisées de design (74.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités spécialisées de design » · Entreprises de la commune Sorbiers · Entreprises du département Loire
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 539 201 517 00023 |
|---|---|
| Adresse | 34 RUE DE LA VAURE, 42290 SORBIERS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 539 201 517 00015 | Saint-Chamond | 43.34Z | 16 janvier 2012 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
16 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 mai 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170093, annonce 1386 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source
7 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 25 janvier 2017)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170026, annonce 1903 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source
4 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 23 mars 2016)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2016, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
BODACC A n° 20160068, annonce 1774 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
2 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150056, annonce 3281 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source
8 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140051, annonce 8325 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.