ART ET BATIMENT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er septembre 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130168, annonce 300 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

2. 23 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 juillet 2013)

   Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire

   BODACC A n° 20130140, annonce 1963 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ · annonce source

3. 31 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080112, annonce 474 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

4. 5 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 9 avril 2008)

   Avis de dépôt des l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20080074, annonce 2363 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.