Active (Sirene)

ART DECO

SIREN 404 241 655 · Montesquieu-Volvestre

ART DECO (société en commandite simple), SIREN 404241655, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 22 février 1996. Son siège est situé à Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	ART DECO
SIREN	404 241 655
SIRET du siège	404 241 655 00020
Catégorie juridique	Société en commandite simple (5306)
Date de création	22 février 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1997
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	52.4H
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET	404 241 655 00020
Adresse	2 PLACE DE LA PORTE DE RIEUX, 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRE
État	Fermé

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
404 241 655 00038	Carbonne	52.4H	1er janvier 2000
404 241 655 00012	Roquesérière	70.3A	22 février 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

19 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 avril 2009)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20090076, annonce 1261 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.