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Active (Sirene)

ART CONCEPTION DU BATIMENT

SIREN 327 479 440 · Fréjus

ART CONCEPTION DU BATIMENT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 327479440, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 4 mai 1983. Son siège est situé à Fréjus (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationART CONCEPTION DU BATIMENT
SigleARCOBAT
SIREN327 479 440
SIRET du siège327 479 440 00023
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création4 mai 1983

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1991
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale70.1A
NomenclatureNAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET327 479 440 00023
AdresseESPACE BURO, RUE DU THORON, 83600 FREJUS
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 15 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 31 janvier 2011)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20110032, annonce 2878 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.