ART BAT
SIREN 443 537 964 · Chalon-sur-Saône
ART BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 443537964, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 17 avril 2020. Sa date de création déclarée est le 2 octobre 2002. Son siège est situé à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ART BAT |
|---|---|
| SIREN | 443 537 964 |
| SIRET du siège | 443 537 964 00019 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 2 octobre 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 17 avril 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | 45.4J |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 1 (2003) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 443 537 964 00019 |
|---|---|
| Adresse | 104 B AVENUE DE PARIS, 71100 CHALON-SUR-SAONE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
28 avril 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200083, annonce 732 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE · annonce source
22 avril 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 avril 2020)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20200079, annonce 700 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE · annonce source
5 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 10 avril 2008)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080075, annonce 2444 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.