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Active (Sirene)

ARS DATA

SIREN 340 958 909 · Edition de logiciels applicatifs · Ramonville-Saint-Agne

ARS DATA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 340958909, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 6 avril 1987. Son activité principale déclarée est « Edition de logiciels applicatifs » (code 58.29C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne). Le répertoire recense 5 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 6 à 9 salariés (année 2024).

Identité

DénominationARS DATA
SIREN340 958 909
SIRET du siège340 958 909 00061
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création6 avril 1987
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 9 juin 2023
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salarié6 à 9 salariés (année 2024)

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleEdition de logiciels applicatifs (58.29C)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202558.29Y — Édition d’autres logiciels

Toutes les entreprises de l'activité « Edition de logiciels applicatifs » · Entreprises de la commune Ramonville-Saint-Agne · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (5)

1 actif

Siège

SIRET340 958 909 00061
AdresseB22, 17 RUE HERMES, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
ÉtatActif
Établissements fermés (4)
SIRETCommuneActivitéCréation
340 958 909 00053Paris 15e Arrondissement58.29C21 février 2012
340 958 909 00046Ramonville-Saint-Agne58.29C1er juillet 2001
340 958 909 00038Les Mesnuls72.2Z1er juin 1992
340 958 909 00020Puteaux74.1G1er janvier 1990

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202512 mois*CompletsConfidentiel—254 861 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/2024Non publiéeCompletsConfidentiel—219 624 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/2021Non publiéeCompletsConfidentiel—109 149 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/201912 mois*CompletsConfidentiel—20 192 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/201812 mois*CompletsConfidentiel—8 740 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/2017Non publiéeCompletsConfidentiel—19 693 €Confidentiel—Partiellement confidentiels

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (26)

  1. 28 juillet 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260141, annonce 3384 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  2. 14 août 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250155, annonce 1919 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  3. 5 septembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240172, annonce 4706 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  4. 10 août 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230153, annonce 2812 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  5. 3 août 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20230148, annonce 689 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  6. 11 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220155, annonce 1998 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  7. 15 mai 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20220095, annonce 481 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  8. 31 mars 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20220064, annonce 1084 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  9. 29 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210146, annonce 3319 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  10. 11 mars 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20210049, annonce 991 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  11. 22 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200206, annonce 2738 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  12. 11 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190132, annonce 1508 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  13. 5 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180122, annonce 1150 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  14. 18 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170063, annonce 2116 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  15. 27 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160072, annonce 937 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  16. 22 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150052, annonce 646 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  17. 11 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20140132, annonce 338 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  18. 5 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140037, annonce 2935 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  19. 28 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130057, annonce 2494 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  20. 22 février 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20130038, annonce 541 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  21. 22 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120052, annonce 4013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  22. 14 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110079, annonce 1344 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  23. 2 novembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20110213, annonce 793 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  24. 8 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100057, annonce 1520 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  25. 22 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100004, annonce 2252 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  26. 22 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080086, annonce 2877 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 58.29C) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (19)

Marchés dont l'entreprise est titulaire (identifiant SIRET publié)
NotificationObjetAcheteurNatureMontant notifié
12 janvier 2026DROIT D UTILISATION DU PROGICIEL DUONET ET PRESTATIONS ASSOCIEESCOMMUNE DE DUNKERQUEMarché100 000 €
8 janvier 2026Maintenance et hébergement de l'application DUONETCA LE GRAND CHALONMarché19 550 €
13 octobre 2025CATALOGUE - MAINTENANCE, EVOLUTION ET ASSISTANCE D¿UNE SOLUTION DE GESTION DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL DE METZ METROPOLEEURO-METROPOLE DE METZMarché100 000 €
13 octobre 2025BDC - MAINTENANCE, EVOLUTION ET ASSISTANCE D¿UNE SOLUTION DE GESTION DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL DE METZ METROPOLEEURO-METROPOLE DE METZMarché100 000 €
24 juillet 2025Acquisition, maintenance et hébergement d'une solution de gestion du Conservatoire de Nantes et d’un environnement numérique de travail pédagogique - phase offreMETROPOLE NANTES METROPOLEMarché220 000 €
5 juin 2025Maintenance du logiciel DuoNetCOMMUNE DE PUTEAUXMarché50 000 €
24 février 2025MAINTENANCE ET EVOLUTION DUONETCU GRAND BESANCON METROPOLEMarché89 999 €
14 janvier 2025Exploitation, hébergement et maintenance du logiciel DUONET et services associésCOMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSESMarché64 000 €
24 décembre 2024Maintenance et prestations associées du logiciel de gestion du conservatoire de musique « DUONET »COMMUNE DE NIMESMarché129 800 €
16 décembre 2024Maintenance, hébergement, assistance, support du logiciel Duonet et des modules associés/supplémentaires ainsi que l'extranet élèves et professeurs et prestations associéesBORDEAUX METROPOLEMarché220 000 €
10 septembre 2024FOURNITURE PROGICIEL GESTION ADMINISTRATCOMMUNE DE CHAMBERYMarché96 320 €
26 août 2024Maintenance et hébergement du logiciel du Conservatoire Michel LegrandCA ROCHEFORT OCEANMarché10 500 €
31 janvier 2024FOURNITURE ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE GESTION PEDAGOGIQUE ET ADMINISTRATIVE DU CONSERVATOIRECA QUIMPERLE COMMUNAUTEMarché24 000 €
3 janvier 2024BDC 2 MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU PROGICIEL DUONET DE GESTION DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D ART DRAMATIQUE DE LA VILLE DE MEYZIEUCOMMUNE DE MEYZIEUMarché50 000 €
3 janvier 2023BDC 1 MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU PROGICIEL DUONET DE GESTION DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D ART DRAMATIQUE DE LA VILLE DE MEYZIEUCOMMUNE DE MEYZIEUMarché50 000 €
7 décembre 2021DROITS UTILISATION DU PROGICIEL DUO NET ET PRESTATIONS ASSOCIEESCOMMUNE DE DUNKERQUEMarché180 000 €
7 juillet 2021MS0 à BdC MAINTENANCE EVOLUTION ET ASSISTANCE DE LA GESTION DU CONSERVATOIREEURO-METROPOLE DE METZMarché120 000 €
26 janvier 2021LOGICIEL GESTION ADMINISTRATIVE CRRCU GRAND BESANCON METROPOLEMarché100 000 €
29 juin 2020MAINT DUONET ET PRESTA LOG GESTION SCOLAIRE CONSERVATOIRE DE MUSIQUECOMMUNE D AIX EN PROVENCEMarché101 420 €

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 19 marchés) : 1 825 589 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.