ARS DATA
SIREN 340 958 909 · Edition de logiciels applicatifs · Ramonville-Saint-Agne
ARS DATA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 340958909, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 6 avril 1987. Son activité principale déclarée est « Edition de logiciels applicatifs » (code 58.29C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne). Le répertoire recense 5 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 6 à 9 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | ARS DATA |
|---|---|
| SIREN | 340 958 909 |
| SIRET du siège | 340 958 909 00061 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 6 avril 1987 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 9 juin 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | 6 à 9 salariés (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Edition de logiciels applicatifs (58.29C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 58.29Y — Édition d’autres logiciels |
Toutes les entreprises de l'activité « Edition de logiciels applicatifs » · Entreprises de la commune Ramonville-Saint-Agne · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (5)
1 actifSiège
| SIRET | 340 958 909 00061 |
|---|---|
| Adresse | B22, 17 RUE HERMES, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 340 958 909 00053 | Paris 15e Arrondissement | 58.29C | 21 février 2012 |
| 340 958 909 00046 | Ramonville-Saint-Agne | 58.29C | 1er juillet 2001 |
| 340 958 909 00038 | Les Mesnuls | 72.2Z | 1er juin 1992 |
| 340 958 909 00020 | Puteaux | 74.1G | 1er janvier 1990 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2025 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 254 861 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2024 | Non publiée | Complets | Confidentiel | — | 219 624 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2021 | Non publiée | Complets | Confidentiel | — | 109 149 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2019 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 20 192 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2018 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 8 740 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2017 | Non publiée | Complets | Confidentiel | — | 19 693 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (26)
28 juillet 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260141, annonce 3384 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
14 août 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250155, annonce 1919 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
5 septembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240172, annonce 4706 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
10 août 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230153, annonce 2812 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
3 août 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20230148, annonce 689 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
11 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220155, annonce 1998 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
15 mai 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20220095, annonce 481 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
31 mars 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20220064, annonce 1084 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
29 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210146, annonce 3319 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
11 mars 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20210049, annonce 991 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
22 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200206, annonce 2738 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
11 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190132, annonce 1508 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
5 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180122, annonce 1150 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
18 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170063, annonce 2116 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
27 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160072, annonce 937 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
22 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150052, annonce 646 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
11 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20140132, annonce 338 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
5 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140037, annonce 2935 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
28 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130057, annonce 2494 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
22 février 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20130038, annonce 541 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
22 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120052, annonce 4013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
14 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110079, annonce 1344 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
2 novembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20110213, annonce 793 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
8 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100057, annonce 1520 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
22 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20100004, annonce 2252 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
22 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080086, annonce 2877 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 58.29C) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.
- CONGA FRANCE SAS · Labège
- FORSK · Blagnac
- MYRIAD SARL · Toulouse
- FIVES PROSIM · Labège
- SOFTB · Blagnac
- YES · Toulouse
Marchés publics attribués (19)
| Notification | Objet | Acheteur | Nature | Montant notifié |
|---|---|---|---|---|
| 12 janvier 2026 | DROIT D UTILISATION DU PROGICIEL DUONET ET PRESTATIONS ASSOCIEES | COMMUNE DE DUNKERQUE | Marché | 100 000 € |
| 8 janvier 2026 | Maintenance et hébergement de l'application DUONET | CA LE GRAND CHALON | Marché | 19 550 € |
| 13 octobre 2025 | CATALOGUE - MAINTENANCE, EVOLUTION ET ASSISTANCE D¿UNE SOLUTION DE GESTION DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL DE METZ METROPOLE | EURO-METROPOLE DE METZ | Marché | 100 000 € |
| 13 octobre 2025 | BDC - MAINTENANCE, EVOLUTION ET ASSISTANCE D¿UNE SOLUTION DE GESTION DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL DE METZ METROPOLE | EURO-METROPOLE DE METZ | Marché | 100 000 € |
| 24 juillet 2025 | Acquisition, maintenance et hébergement d'une solution de gestion du Conservatoire de Nantes et d’un environnement numérique de travail pédagogique - phase offre | METROPOLE NANTES METROPOLE | Marché | 220 000 € |
| 5 juin 2025 | Maintenance du logiciel DuoNet | COMMUNE DE PUTEAUX | Marché | 50 000 € |
| 24 février 2025 | MAINTENANCE ET EVOLUTION DUONET | CU GRAND BESANCON METROPOLE | Marché | 89 999 € |
| 14 janvier 2025 | Exploitation, hébergement et maintenance du logiciel DUONET et services associés | COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES | Marché | 64 000 € |
| 24 décembre 2024 | Maintenance et prestations associées du logiciel de gestion du conservatoire de musique « DUONET » | COMMUNE DE NIMES | Marché | 129 800 € |
| 16 décembre 2024 | Maintenance, hébergement, assistance, support du logiciel Duonet et des modules associés/supplémentaires ainsi que l'extranet élèves et professeurs et prestations associées | BORDEAUX METROPOLE | Marché | 220 000 € |
| 10 septembre 2024 | FOURNITURE PROGICIEL GESTION ADMINISTRAT | COMMUNE DE CHAMBERY | Marché | 96 320 € |
| 26 août 2024 | Maintenance et hébergement du logiciel du Conservatoire Michel Legrand | CA ROCHEFORT OCEAN | Marché | 10 500 € |
| 31 janvier 2024 | FOURNITURE ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE GESTION PEDAGOGIQUE ET ADMINISTRATIVE DU CONSERVATOIRE | CA QUIMPERLE COMMUNAUTE | Marché | 24 000 € |
| 3 janvier 2024 | BDC 2 MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU PROGICIEL DUONET DE GESTION DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D ART DRAMATIQUE DE LA VILLE DE MEYZIEU | COMMUNE DE MEYZIEU | Marché | 50 000 € |
| 3 janvier 2023 | BDC 1 MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU PROGICIEL DUONET DE GESTION DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D ART DRAMATIQUE DE LA VILLE DE MEYZIEU | COMMUNE DE MEYZIEU | Marché | 50 000 € |
| 7 décembre 2021 | DROITS UTILISATION DU PROGICIEL DUO NET ET PRESTATIONS ASSOCIEES | COMMUNE DE DUNKERQUE | Marché | 180 000 € |
| 7 juillet 2021 | MS0 à BdC MAINTENANCE EVOLUTION ET ASSISTANCE DE LA GESTION DU CONSERVATOIRE | EURO-METROPOLE DE METZ | Marché | 120 000 € |
| 26 janvier 2021 | LOGICIEL GESTION ADMINISTRATIVE CRR | CU GRAND BESANCON METROPOLE | Marché | 100 000 € |
| 29 juin 2020 | MAINT DUONET ET PRESTA LOG GESTION SCOLAIRE CONSERVATOIRE DE MUSIQUE | COMMUNE D AIX EN PROVENCE | Marché | 101 420 € |
Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 19 marchés) : 1 825 589 €.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.