ARRET AU STAND

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 25 mars 2008)

   Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de LJ. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbrison, Juridiction Commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20080101, annonce 2819 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON · annonce source

2. 6 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 mars 2008)

   Avis de dépôt de l'état des créances concernant le débiteur. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbrison - Juridiction Commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20080101, annonce 2821 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON · annonce source

3. 5 décembre 2008 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20080223, annonce 706 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON · annonce source

4. 12 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 octobre 2008)

   jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire, dossier n° 08/00421, les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article l 643-11 du code de commerce tiré de l'article 122 de la loi du 26/07/2005

   BODACC A n° 20080224, annonce 2652 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON · annonce source

5. 20 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 6 mai 2008)

   Avis de dépôt du projet de répartition des créances (article L. 644-4 du Code de Commerce) concernant le débiteur, dossier numéro 07/00127. Dépôt du projet de répartition des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbrison, juridiction commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai de quatre semaines à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20080107, annonce 2794 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.