Active (Sirene)

ARCHITECTURE-CONCEPTION-CONSEIL

SIREN 522 372 481 · Activité des économistes de la construction · Caugé

ARCHITECTURE-CONCEPTION-CONSEIL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 522372481, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 10 mai 2010. Son activité principale déclarée est « Activité des économistes de la construction » (code 74.90A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Caugé (Eure). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

Dénomination	ARCHITECTURE-CONCEPTION-CONSEIL
Sigle	A.C.C.
SIREN	522 372 481
SIRET du siège	522 372 481 00013
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	10 mai 2010
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 10 mai 2010
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Activité des économistes de la construction (74.90A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	71.12Y — Activités d’ingénierie et de conseil technique connexe

Toutes les entreprises de l'activité « Activité des économistes de la construction » · Entreprises de la commune Caugé · Entreprises du département Eure

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET	522 372 481 00013
Adresse	4 ROUTE D'EVREUX, 27180 CAUGE
État	Actif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

7 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 juin 2014)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20140127, annonce 1541 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
4 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 28 mars 2013)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 décembre 2012 désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20130072, annonce 1149 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 74.90A) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.

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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.