ARC TECH
SIREN 392 457 289 · Ingénierie, études techniques · Cormeilles-en-Parisis
ARC TECH (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 392457289, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 10 septembre 1993. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | ARC TECH |
|---|---|
| SIREN | 392 457 289 |
| SIRET du siège | 392 457 289 00024 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 10 septembre 1993 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Ingénierie, études techniques (71.12B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 71.12Y — Activités d’ingénierie et de conseil technique connexe |
Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Cormeilles-en-Parisis · Entreprises du département Val-d'Oise
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 392 457 289 00024 |
|---|---|
| Adresse | 30 RUE TRAVERS DES CHAMPS GUILLAUME, 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 392 457 289 00016 | Argenteuil | 74.2C | 10 septembre 1993 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (15)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
28 septembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 19 septembre 2022)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20220188, annonce 2554 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source
18 janvier 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 7 janvier 2022)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2021, désignant, liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Yannick Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.L'activité est maintenue jusqu'au 22 janvier 2022.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
BODACC A n° 20220012, annonce 3500 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source
27 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-09-30
BODACC C n° 20210167, annonce 3650 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
24 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-09-30
BODACC C n° 20210164, annonce 4149 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
13 avril 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 2 avril 2021)
Jugement modifiant le plan de redressement.
BODACC A n° 20210072, annonce 5223 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
20 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-09-30
BODACC C n° 20190159, annonce 14853 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
11 décembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-09-30
BODACC C n° 20180231, annonce 15103 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
22 novembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-09-30
BODACC C n° 20170115, annonce 14741 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
15 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 3 février 2017)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex.
BODACC A n° 20170032, annonce 2731 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
5 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 25 janvier 2017)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170025, annonce 2551 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
27 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis d’annulation
Avis d’annulation
BODACC C n° 20160043, annonce 11406 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
8 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-09-30
BODACC C n° 20160036, annonce 10513 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
18 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 novembre 2015)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2015 désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
BODACC A n° 20150222, annonce 2817 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
13 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-09-30
BODACC C n° 20140094, annonce 19253 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
2 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-09-30
BODACC C n° 20130047, annonce 15963 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.12B) dans le département Val-d'Oise, dans l'ordre du répertoire.
- SODEQUIP · Boisemont
- TECHMA · Cergy
- TOP BIS · Argenteuil
- CONCEPTS POUR UN HABITAT NOUVEAU · Saint-Gratien
- SCAGLIA INDEVA · Argenteuil
- ETUDES ET ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION · Sarcelles
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.