AMM
SIREN 793 477 589 · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses · La Combe-de-Lancey
AMM (sas, société par actions simplifiée), SIREN 793477589, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 mai 2023. Sa date de création déclarée est le 31 mai 2013. Son activité principale déclarée est « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses » (code 74.90B, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Combe-de-Lancey (Isère). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | AMM |
|---|---|
| SIREN | 793 477 589 |
| SIRET du siège | 793 477 589 00022 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 31 mai 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 mai 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 74.91Y — Activités de courtage et de marketing de brevets |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses » · Entreprises de la commune La Combe-de-Lancey · Entreprises du département Isère
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 793 477 589 00022 |
|---|---|
| Adresse | 400 ROUTE DU VILLARD, 38190 LA COMBE-DE-LANCEY |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 793 477 589 00014 | Meylan | 74.90B | 31 mai 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
2 juin 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 mai 2023)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20230105, annonce 1397 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · annonce source
25 novembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 novembre 2022)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 octobre 2022, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20220229, annonce 2008 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · annonce source
27 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-06-30
BODACC C n° 20220103, annonce 2576 · Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · annonce source
13 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-06-30
BODACC C n° 20190112, annonce 2138 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
15 février 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-06-30
BODACC C n° 20180028, annonce 1684 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
29 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-06-30
BODACC C n° 20170036, annonce 2224 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
12 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-06-30
BODACC C n° 20160047, annonce 3408 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
11 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-06-30
BODACC C n° 20150030, annonce 2581 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.