SIFin
Cessée (Sirene)

AMM

SIREN 793 477 589 · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses · La Combe-de-Lancey

AMM (sas, société par actions simplifiée), SIREN 793477589, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 mai 2023. Sa date de création déclarée est le 31 mai 2013. Son activité principale déclarée est « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses » (code 74.90B, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Combe-de-Lancey (Isère). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationAMM
SIREN793 477 589
SIRET du siège793 477 589 00022
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création31 mai 2013
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 30 mai 2023
Dernier traitement Sirene18 juin 2026
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202574.91Y — Activités de courtage et de marketing de brevets

Toutes les entreprises de l'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses » · Entreprises de la commune La Combe-de-Lancey · Entreprises du département Isère

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET793 477 589 00022
Adresse400 ROUTE DU VILLARD, 38190 LA COMBE-DE-LANCEY
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
793 477 589 00014Meylan74.90B31 mai 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (8)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 2 juin 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 mai 2023)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20230105, annonce 1397 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · annonce source

  2. 25 novembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 novembre 2022)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 octobre 2022, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20220229, annonce 2008 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · annonce source

  3. 27 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-06-30

    BODACC C n° 20220103, annonce 2576 · Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · annonce source

  4. 13 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-06-30

    BODACC C n° 20190112, annonce 2138 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  5. 15 février 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-06-30

    BODACC C n° 20180028, annonce 1684 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  6. 29 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-06-30

    BODACC C n° 20170036, annonce 2224 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  7. 12 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-06-30

    BODACC C n° 20160047, annonce 3408 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  8. 11 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-06-30

    BODACC C n° 20150030, annonce 2581 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.