AMI BAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 avril 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120104, annonce 1805 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

2. 25 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 27 septembre 2011)

   Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 27 septembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 6 octobre 2010.

   BODACC A n° 20110207, annonce 2784 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

3. 27 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 6 octobre 2010)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Hedna Mokhtar pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20100209, annonce 2684 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

4. 31 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 mars 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090063, annonce 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

5. 25 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 23 juin 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 août 2007 désignant liquidateur me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20080130, annonce 3641 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

6. 18 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080014, annonce 6911 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.